Engrais Le Conseil d’État refuse de limiter les épandages
Le Conseil d’État a rejeté une requête de l’association Respire, qui demandait, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, l’activation des mesures prévues en cas d’épisode de pollution de l’air, dont la limitation des épandages d’engrais. Il appelle cependant les préfets à une vigilance particulière.
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L’association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air (association Respire) avait déposé une requête en avril auprès du Conseil d’État, dans le but d’obliger le gouvernement à appliquer, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus Covid-19, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution. Requête qui a été rejetée le 20 avril 2020 par la plus haute juridiction administrative française. Le juge des référés a estimé que « les éléments apportés lors de l’audience ne permettaient pas de conclure à la nécessité de prendre des mesures complémentaires ».
Limiter les pics de pollution
Le Conseil d’État souligne que durant la période du 15 mars au 14 avril 2020, aucun dépassement du seuil d’alerte pour les PM10 (1) n’a été constaté, « dans un contexte général de forte réduction des pollutions issues de l’activité industrielle et par les transports ». Il souligne que « les préfets continueront à prendre, conformément à l’arrêté du 7 avril 2016, les mesures nécessaires en cas de dépassement des seuils ».
Le Conseil d’État appelle toutefois l’Administration à « faire preuve d’une vigilance particulière » dans le contexte actuel, et à « prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée ».
[#Covid19] Il incombe à l’État de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) April 21, 2020
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Trois études à la loupe
L’association, s’appuyant sur trois études (Chine, États-Unis et Italie), soutient « qu’il existe vraisemblablement un lien étroit entre la pollution de l’air par les particules PM10 et PM2,5 (2) et le développement et l’aggravation des maladies respiratoires et notamment du Covid-19 ». Dans son avis, le Conseil d’État a souligné que :
- L’étude chinoise porte sur la qualité de l’air au sens large (dont le taux de CO2, qui a fortement été réduit en lien avec la diminution des transports), et est relative au Sras et non au Covid-19 ;
- L’étude américaine se fonde sur une exposition long terme (plusieurs années), « ce qui n’est guère pertinent pour apprécier les conséquences d’une exposition limitée à quelques semaines seulement correspondant aux mesures urgentes » en France ;
- L’étude italienne, qui n’a pour l’heure pas été publiée dans une revue scientifique avec comité de relecture, fait référence à des dépassements de seuils qui auraient, en France, conduit à l’application des mesures de restrictions d’épandage déjà prévues dans la loi française (arrêté du 7 avril 2016).
> À lire aussi : Non, les épandages agricoles ne véhiculent pas à ce jour le Covid-19 dans l’air (DecodAgri, 06/04/2020)
(1) Particules fines de diamètre inférieur à 10 microns.
(2) Particules fines de diamètre inférieur à 2,5 microns.
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